- D20231207_01 - Avenant 7 mise en place et actualisation de la grille tarifaire après travaux
- D20231207_02 - Avenant relatif à l'installation des ombrières photovoltaïques sur l'exécution du contrat de DSP
- D20231207_03 - Autorisation à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement (Budget M57) avant le vote du budget 2024
- D20231207_04 - Débat d'Orientation Budgétaire 2024
- D20231207_05 - Référent déontologue
- D20231207_06 - Validation du RAD 2022