Procès-verbaux
Décisions
Arrêtés
Liste des délibérations
Délibérations
SMCNV6, rue Bertinot Juel60240 Chaumont-en-Vexin
D20241212_01 - Validation du RAD 2023
D20241212_02 -Actualisation de la grille tarifaire
D20241212_03 - Mise en place de nouveaux tarifs
D20241212_04 -Nouveaux horaires et ouvertures de bassins
D20241212_05 - Délib Autorisation à engager
D20241212_06 - Emprunt accord transactionnel
D20241212_07 - Débat d'Orientation Budgétaire 2025